Ministère de la justice

Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants

Brochure : le modèle québecois de fixation des pensions alimentaires pour enfants Fichier P D F

Explication de l'outil

Cet outil de calcul a été conçu afin de vous aider à estimer la pension alimentaire pour enfants en fonction de votre situation. Il vous sera possible de produire différents scénarios, par exemple selon le type de garde souhaité, et d’imprimer les résultats. Afin de vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez vous référer au guide Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants (Guide). Le lien vers le Guide se trouve en haut de chaque page de l’outil, pour que vous puissiez y référer en tout temps.

Avant de commencer votre session, assurez-vous d’avoir en main ces renseignements :

Veuillez noter qu’après 45 minutes d’inactivité, la session sera expirée et vous perdrez vos données.

Mises en garde

  • Aucun renseignement ayant servi au calcul de la pension alimentaire ne sera conservé à partir du moment où vous quitterez l’outil. Par contre, vous pourrez imprimer les résultats obtenus. Rappelons toutefois que ces résultats constituent une estimation seulement et que le montant de la pension alimentaire déterminé par le tribunal, s’il y a lieu, pourrait différer, notamment en raison du fait que l’outil ne tient pas compte de la fiscalité.
  • Si vous souhaitez déposer votre demande de pension alimentaire au tribunal, veuillez noter que les résultats imprimés de l’outil de calcul ne peuvent remplacer le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (p. 30 du Guide) qui doit accompagner la demande.
  • Cet outil de calcul ne tient pas compte de la fiscalité. Par conséquent, il n’effectuera pas les calculs suivants :
    • l’équivalent imposable d’un revenu non imposable;
    • le montant net des frais de garde;
    • le montant net des frais d’études postsecondaires;
    • le montant net des frais particuliers.

    Si l’une de ces situations s’applique à vous, vous devrez donc obtenir l’équivalent imposable de ce revenu et connaître le montant net de ces frais pour effectuer le calcul de la pension alimentaire pour enfants.